Forumuri neanglofone » French »
Facturation à un client US : pas de TVA ?
Inițiatorul discuției: Mardouk
Mardouk
Mardouk
Local time: 16:52
din engleză în franceză
+ ...
May 3, 2004

Bonjour,

Dans le cadre d'une traduction réalisée pour un client américain, je constate que le PO ne mentionne aucune TVA ou autre taxe.

Je suppose donc que ma facture doit également être Hors Taxe, et qu'aucune TVA sur recettes ne doit figurer sur mon livre-journal pour ces opérations.

Merci de confirmer !
 
Ángel Espinosa Gadea
Ángel Espinosa Gadea
Spania
din franceză în spaniolă
+ ...
tva May 3, 2004

Pas de TVA, dès lors que ce n'est pas une opération intracommunautaire mais une exportation.

Même cas de figure si jamais vous travaillez pour une société -agence ou autre- basée aux Îles Canaries, car ces îles bénéficient d'un statut particulier dans le cadre de l'UE et ne sont pas assujetties à cet impôt.

[Edited at 2004-05-03 15:32]
 
sarahl (X)
sarahl (X)
Local time: 07:52
din engleză în franceză
+ ...
Demandez à votre recette des impôts ! May 3, 2004

Bonjour !
J'ai entendu tellement de théories, toutes plausibles d'ailleurs, à ce sujet, que j'ai fini par demander à mon contrôleur TVA. Je ne connais toujours pas la bonne réponse, mais je peux prouver ma bonne foi en cas de problème.
N'hésitez pas à contacter votre recette, ils sont tous charmants quoi qu'on puisse penser des agents du fisc !
Bonne chance.
 
Jane Lamb-Ruiz (X)
Jane Lamb-Ruiz (X)  Identity Verified
din franceză în engleză
+ ...
NO TVA IN THE STATES May 3, 2004

Bonjour

Il n'y a pas de TVA aux Etats -Unis. Un point c'est tout. Si vous devez payer une TVA en Europe, cela est autre chose. Mais ici on facture pour la somme et après cela devient partie de notre revenue imposable.

Je répète: LA TVA n'exists PAS ici.
 
Marie-Pierre GERARD
Marie-Pierre GERARD  Identity Verified
Local time: 16:52
din engleză în franceză
Je confirme pas de TVA May 3, 2004

Tu fais une facture HT et tu ajoutes cette inscription sur ta facture (ou quelque chose de similaire le plus important étant la référence)
Prestation effectuée pour un client extracommunautaire non soumis à la TVA (art 259B et C CGI).
Bonne soirée
Marie-Pierre
 
Sara Freitas
Sara Freitas
Franţa
Local time: 16:52
din franceză în engleză
et des "exports" de la France vers la Suisse? May 4, 2004

Je me posais exactement la même question l'autre jour mais il s'agissait de la Suisse.
Peut-etre que quelqu'un a la réponse?
Est-ce qu'il y a une mention particulière à mettre sur la facture?
Merci!
Sara
 
Marie-Pierre GERARD
Marie-Pierre GERARD  Identity Verified
Local time: 16:52
din engleză în franceză
même chose pour la Suisse May 4, 2004

J'ai déjà eu le cas et c'est traité comme des travaux effectués aux USA ou au Canda (c'est à dire extra communautaire).
L'article du code général des impôts ci-dessus concernent les "exports" extra-communautaire.
Marie-Pierre
 
Sara Freitas
Sara Freitas
Franţa
Local time: 16:52
din franceză în engleză
Merci, Marie-Pierre! May 5, 2004

Merci pour la précision.
Sara
 
Mardouk
Mardouk
Local time: 16:52
din engleză în franceză
+ ...
INIŢIATORUL SUBIECTULUI
Merci à tous ! May 5, 2004

Merci pour ces précisions très utiles.

Bonne continuation
 


To report site rules violations or get help, contact a site moderator:

Moderatorii acestui forum
Andriy Bublikov[Call to this topic]

You can also contact site staff by submitting a support request »

Facturation à un client US : pas de TVA ?






CafeTran Espresso
You've never met a CAT tool this clever!

Translate faster & easier, using a sophisticated CAT tool built by a translator / developer. Accept jobs from clients who use Trados, MemoQ, Wordfast & major CAT tools. Download and start using CafeTran Espresso -- for free

Buy now! »
Wordfast Pro
Translation Memory Software for Any Platform

Exclusive discount for ProZ.com users! Save over 13% when purchasing Wordfast Pro through ProZ.com. Wordfast is the world's #1 provider of platform-independent Translation Memory software. Consistently ranked the most user-friendly and highest value

Buy now! »