Translation glossary: construcción

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Los Elementos Comunes.

Subsuelo, suelo y vuelo.

Se entiende por suelo la parcela de terreno sobre la que está construido el edificio. El Tribunal Supremo español ha defendido enérgicamente su carácter de elemento común por naturaleza, negando que pueda dejar de serlo, ni aún parcialmente.

El subsuelo es la proyección vertical que hay bajo el suelo, es decir más debajo de hasta donde llega el final del edificio, y es también elemento común. Tiene mucho valor práctico porque puede excavarse y obtenerse así nuevas plantas, para aparcamientos, por ejemplo.

El vuelo es el espacio que existe en la proyección vertical hacia arriba desde el final del edificio, por donde podrá prolongarse construyendo sobre él nuevas plantas. A diferencia del suelo, el vuelo puede pertenecer a una tercera persona si así se dice en el Título Constitutivo o en los Estatutos.

B.            La division du volume foncier (superficie ; sol ; tréfonds)

L’article 552 ne comporte qu’une présomption qui s’efface devant la preuve contraire, notamment celle d’un titre. [5]

Issu d’une construction juridique romaine, commune à d’autres législations antiques, le droit de superficie s’entend de la propriété d’une construction élevée sur le terrain d’autrui, ou établie dans son tréfonds, avec l’accord du propriétaire du terrain.

Il n’y a pas alors démembrement de la pleine propriété d’un bien foncier unique, mais division de la propriété, et plus exactement division du bien foncier en éléments superposés qui font chacun l’objet d’un droit de pleine propriété. [6]

On peut se trouver alors en présence de trois « copropriétaires divis » d’une unité foncière.

·          Le propriétaire superficiaire du dessus

·          Le propriétaire du sol

·          Le propriétaire tréfoncier du dessous

L’article 552 se borne à reprendre une pratique très ancienne.

La propriété quiritaire du droit romain comportait déjà celle du dessus et du dessous [7] .

A Rouen, on trouve au début du XIVe siècle un acte relatif à l’établissement d’une « domus subtus aulam manerii », soit un logement sous la cour du manoir [8] . Le terme « manerii » s’entend plus généralement d’une demeure principale. L’acte consacre la division horizontale de l’ensemble du bien.

Les prérogatives du propriétaire du sol sont réduites mais c’est en vertu de son plein droit de propriétaire qu’il a cédé ses droits sur la superficie et le tréfonds. Il a vocation à les récupérer si ces concessions sont temporaires.
http://www.jpm-copro.com/Etude%201-5-2.htm

vuelo = superficie, suelo = sol, subsuelo = tréfonds

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