Glossary entry

German term or phrase:

Vorsorgeanschluss

French translation:

affiliation à un régime de prévoyance

Added to glossary by F. Guignard
Dec 22, 2009 08:44
14 yrs ago
German term

Vorsorgeanschluss

German to French Bus/Financial Insurance assurance/prévoyance
Dans un contexte suisse : "Zur Prüfung der Beitragsbefreiung benötigt die
Ausgleichskasse folgende Informationen:
P Angabe der gesamten Dauer des Arbeitsverhältnisses
P Angabe, ob ein Vorsorgeanschluss bestand, bzw.
zur Dauer des Vorsorgeanschlusses
P Angabe zum Grund, weshalb kein Vorsorgeanschluss
für Arbeitnehmer bestanden hat".

Merci d'avance de votre aide !

Proposed translations

+1
5 hrs
Selected

affiliation LPP

A voir le contexte, il s'agit d'une demande d'exonération des cotisations pour l'AVS (assurance vieillesse et survivant).
La caisse de compensation (Ausgleichskasse) est l'organe chargé d'encaisser les cotisations AVS auprès de l'employeur.
"Vorsorge" désigne ici la prévoyance professionnelle (en principe obligatoire pour les salariés). Il s'agit de caisse de pensions assurant des prestations de vieillesse et d'invalidité.
La caisse demande si l'employeur à affilier son employé à une telle caisse.
On peut dire "affiliation LPP" (Loi sur la prévoyance professionnelle).
Peer comment(s):

agree mattranslate
1 hr
Something went wrong...
3 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Merci !"
1 hr

couverture par régime de prévoyance social

man müsste einen Schweizer fragen, aber für den bundesdeutschen sprachraum ein bisschen ungewöhnlich
Something went wrong...
2 hrs
German term (edited): Anschlussvertrag (berufliche Vorsorge)

contrat d'adhésion (prévoyance professionnelle)

C'est de cela qu'il s'agit.
Si vous voulez absolument avoir un terme similaire à "anschlussvertrag", il y a des options:

- (contrat d')adhésion pour la prévoyance professionnelle
- (contrat d')adhésion à...

--> L'employeur qui n'a pas créé sa propre institution de prévoyance doit s'affilier, par le biais d'un contrat d'adhésion, à une fondation collective ou à une fondation commune, dans le but d'appliquer la prévoyance professionnelle. Le contrat d'adhésion définit les droits et obligations des parties au contrat et fixe notamment la durée ainsi que les modalités de résiliation du contrat.
http://www.axa-winterthur.ch/Fr/glossaire/Pages/contrat-adhe...
http://www.vsao-stiftung.ch/content/default.asp?txtCatID=22&...

Peer comment(s):

neutral Olivier Blanc : Oui, mais en l'occurrence, il s'agit de l'affiliation du salarié, et non de l'employeur.
2 hrs
En effet, ça fait une bonne différence...
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