D’où la fonction d’un contrat fiduciaire, dans la logique de la copy strategy : une promesse, la promesse de bonheur.
http://revues.unilim.fr/nas/document.php?id=599

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http://books.google.ca/books?id=iuCZBAihqMsC&pg=PA781&lpg=PA...
"LE CONTRAT FIDUCIAIRE EN DROIT LUXEMBOURGEOIS"

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HOSS P.

Le contrat fiduciaire des établissements de crédit


Référence: Droit bancaire et financier au Grand-Duché de Luxembourg, volume 2, ALJB, Larcier, Bruxelles, 1994, pp.1079-1122.
Identifiant CODEPLAFI: DOC0166
Date: 01-10-1994
Document mis à jour le: 05-09-2003
http://observatoire.codeplafi.lu/fr/documents/document.html?...

Article 3 - Le contrat fiduciaire est un acte par lequel une personne physique ou morale, appelée, le fiduciant confie à une personne appelée le fiduciaire, le droit de gérer et de disposer pour une durée déterminée, de droits ou de valeurs mobilières lui revenant, dénommés les avoirs fiduciaires
http://www.bdl.gov.lb/circ/en/law520f.htm
Article 4 -

Le fiduciaire agit en son nom propre mais pour le compte et sous la responsabilité du fiduciant.

Le fiduciaire est tenu de déclarer sa qualité à toute tierce personne avec laquelle il conclut un contrat relatif à un quelconque élément des avoirs fiduciaires sans révéler l’identité du fiduciant.

La qualité du fiduciaire doit être déclarée, sans révélation de l’identité du fiduciant ou du bénéficiaire lors de la conclusion d’un contrat portant sur des opérations relatives aux avoirs fiduciaires dont la loi exige la publication ou la déclaration.
Article 5 -

Les avoirs fiduciaires peuvent être constitués pour le compte d’une tierce personne, appelée le bénéficiaire, avec ou sans contrepartie en guise de propriété ou de gage.

Le bénéficiaire peut être désigné après constitution des avoirs fiduciaires, comme il peut être remplacé avant d’en accepter le bénéfice.

Le fiduciaire peut être lui-même bénéficiaire quand les avoirs fiduciaires lui sont affectés en garantie.

Article 14 -

Tous les contrats de fiducie et leurs modifications doivent être établis clairement par écrit sous peine d’annulation absolue.

Les contrats fiduciaires doivent comprendre au minimum les dispositions suivantes :

a) La mention explicite que le contrat est établi conformément aux dispositions de la présente loi;
b) les nom, adresse et profession de chaque contractuel et de chaque bénéficiaire;
c) la désignation de chaque élément des avoirs fiduciaires;
d) la détermination du rôle et des prérogatives du fiduciaire avec la mention précise, le cas échéant, de son droit de disposition;
e) une déclaration formelle et détaillée précisant si le fiduciant donne délégation au fiduciaire d’employer les avoirs fiduciaires dans des domaines où celui-ci aurait un intérêt direct ou indirect.
f) le montant des commissions, salaires et autres frais du fiduciaire et les modalités de leur calcul et de leur perception;
g) la date de maturité.















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Note added at 38 minutos (2008-09-10 12:05:40 GMT)
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1.1Définition Un contrat fiduciaire est un contrat par lequel une personne, le fiduciant ( ) convient avec une autre personne, le fiduciaire ( ), que celui-ci, sous les obligations déterminées par les parties, devient propriétaire de biens formant un patrimoine fiduciaire ( ). La propriété économique reste entre les mains du fiduciant tandis que le fiduciaire se voit investi de lapropriété juridique du patrimoine fiduciaire.Fiduciant (client) Fiduciaire (en général une banque) contrat fiduciaire gestion selon instructions 1.
32
http://64.233.169.104/search?q=cache:ng0LOiUTR54J:www.expert...

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Note added at 46 minutos (2008-09-10 12:13:23 GMT)
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http://www.terra.cl/finanzas/index.cfm?pag=laboral&id_reg=64...
http://www.fideicom.com/fideicomiso6.htm

El Fideicomiso, la propiedad fiduciaria y el dominio fiduciario.
FIDEICOMISO

La CAUSA FUENTE (mediata o inmediata) de la Propiedad Fiduciaria (género), es el derecho patrimonial y temporal que adquiere el fiduciario sobre los bienes fideicomitidos.

La CAUSA FUENTE (mediata o inmediata) del Dominio Fiduciario (especie), es el derecho de dominio imperfecto que adquiere el fiduciario sobre las cosas fideicomitidas.