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Note de crédit
Thread poster: Nadzeya Manilava
Nadzeya Manilava
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Feb 19, 2018

Bonjour,

Une agence de traduction en Allemagne a décidé d'établir cette année des notes de crédit, les traducteurs ne doivent plus lui envoyer leurs factures.

Connaissez-vous cette pratique ?
Qu'en est-il sur le plan comptable ?

Puis-je comptabiliser mes factures (pour d'autres clients) et ses notes de crédit ensemble pour les déclarations trimestrielles de TVA (dans la même grille) et les relevés intracommunautaires ou faut-il reprendre ce... See more
Bonjour,

Une agence de traduction en Allemagne a décidé d'établir cette année des notes de crédit, les traducteurs ne doivent plus lui envoyer leurs factures.

Connaissez-vous cette pratique ?
Qu'en est-il sur le plan comptable ?

Puis-je comptabiliser mes factures (pour d'autres clients) et ses notes de crédit ensemble pour les déclarations trimestrielles de TVA (dans la même grille) et les relevés intracommunautaires ou faut-il reprendre ces notes de crédit ailleurs ?

Ou alors une telle procédure n'est pas habituelle et je dois quand même établir mes factures pour cette agence comme pour tous mes autres clients ?

Comment faites-vous dans le cas des notes de crédit envoyées par des agences ?

Merci pour vos réponses. ▲ Collapse
 
Thomas T. Frost
Thomas T. Frost  Identity Verified
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Il faut toujours établir des factures Feb 19, 2018

Pour des raisons fiscales et règlementaires, il faut quand même établir des factures, surtout parce qu'on utilise l'auto-liquidation de TVA avec mention obligatoire de ce principe et le numéro de TVA de l'acquéreur, même si le client ne veut pas qu'on les envoie.

On peut considérer que les notes de crédit sont des documents de travail internes du client. Ce n'est pas nécessaire de les joindre aux documents officiels. Ces notes n'ont pas de signification fiscale. Seulement e... See more
Pour des raisons fiscales et règlementaires, il faut quand même établir des factures, surtout parce qu'on utilise l'auto-liquidation de TVA avec mention obligatoire de ce principe et le numéro de TVA de l'acquéreur, même si le client ne veut pas qu'on les envoie.

On peut considérer que les notes de crédit sont des documents de travail internes du client. Ce n'est pas nécessaire de les joindre aux documents officiels. Ces notes n'ont pas de signification fiscale. Seulement en cas de litige civil serait-il judicieux de les garder. Ou, à la limite, en cas de contrôle fiscal pour prouver la quantité de travail. ▲ Collapse
 
Nadzeya Manilava
Nadzeya Manilava
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Merci Feb 19, 2018

Merci beaucoup pour votre réponse, Thomas.

[Редактировалось 2018-02-19 16:01 GMT]
 


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